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Termes et Conditions

Termes et Conditions – LottoVault.net - Loterie en Ligne

Dernière mise à jour : 21 juin 2026

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9. Droit Applicable et Juridiction

Ces Termes seront régis et interprétés conformément aux lois de Malte, sans égard à ses dispositions sur les conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces Termes ou à votre utilisation du site web sera résolu exclusivement par les tribunaux situés à Malte. Vous consentez par la présente à la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection concernant le lieu ou le forum inapproprié.

10. Divisibilité

Si une disposition de ces Termes est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes continueront de plein effet. La disposition invalide sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable.

11. Accord Intégral

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13. Modifications de ces Termes

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Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant ces Termes et Conditions ou notre site web, veuillez nous contacter :

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Site web : https://LottoVault.net

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